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- ORDRE DU JOUR, à partir de 00:00:04
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:37:13
Ce point semble avoir été débattu et voté conjointement avec d'autres points. Consultez la discussion à :
Remplacement de représentants dans les conseils d'administration des collèges, lycées et lycées professionnels, examiné dans le cadre des désignations groupées aux organismes extérieurs.
Les collèges, lycées et lycées professionnels sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ils sont administrés par un conseil d'administration, qui vote le budget, le projet d'établissement et le règlement intérieur. Selon le Code de l'éducation, ce conseil réunit des représentants de l'administration de l'établissement, des personnels, des parents d'élèves et des élèves. Il compte aussi des représentants de la collectivité de rattachement et de la commune siège, ainsi que des personnalités qualifiées. Pour les collèges, la collectivité de rattachement est le Département. Pour les lycées, c'est la Région. En général, la commune siège désigne un ou deux élus. Ils siègent avec voix délibérative et font le lien entre l'établissement et la politique municipale. Cette politique couvre par exemple les activités périscolaires, les équipements sportifs partagés, la restauration et la sécurité aux abords des écoles. Ce rôle est distinct des compétences de la Ville, qui gère les écoles maternelles et élémentaires.
Ces désignations sont faites par le conseil municipal. Le Code général des collectivités territoriales encadre la désignation des représentants dans les organismes extérieurs. Les conseils municipaux la votent souvent de façon groupée, en début de mandat. Ils procèdent ensuite à des remplacements quand un élu démissionne, change de délégation ou ne peut plus siéger. Le mandat des représentants dure en principe aussi longtemps que celui du conseil municipal qui les a désignés. Le remplacement d'un représentant est donc une mise à jour administrative courante.
Ces désignations comptent pour les citoyens, car elles déterminent qui porte la voix de la Ville dans les décisions sur la vie des établissements secondaires lyonnais. Je n'ai pas pu consulter le site officiel de la Ville de Lyon, donc je n'ai pas de précisions sur cette délibération.
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