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Il sera proposé de lancer les études préalables pour l'acquisition et l'aménagement d'un établissement d'accueil du jeune enfant au 45 avenue Debourg à Lyon 7e.
Le projet concerne la phase d'« études préalables » : faisabilité technique, juridique et financière, diagnostic du bâtiment et programmation. Elle précède l'acquisition et les travaux d'aménagement d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), c'est-à-dire une crèche, au 45 avenue Debourg, dans le 7e arrondissement de Lyon. Ces études servent à estimer le coût, la capacité d'accueil possible et le calendrier avant que le conseil municipal n'engage des dépenses plus lourdes, par exemple une promesse d'achat ou un marché de travaux.
Les EAJE sont encadrés par le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles. Leur création est soumise à des normes sur les surfaces par enfant, la sécurité, l'encadrement par du personnel qualifié et l'autorisation du président du conseil départemental ou de la Métropole, avec l'avis de la PMI (protection maternelle et infantile). La Caisse d'allocations familiales (CAF) peut cofinancer les investissements et le fonctionnement. La loi pour le plein emploi de 2023 a aussi fait des communes les « autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant ». Les communes de plus de 10 000 habitants doivent donc recenser les besoins et planifier l'offre.
Le sujet compte pour les familles, car l'offre de places en crèche reste inférieure à la demande dans beaucoup de grandes villes, dont Lyon. Le 7e arrondissement est en forte croissance démographique, notamment dans les quartiers Gerland et Guillotière. Acquérir un bâtiment permet à la Ville de maîtriser le foncier et de développer son offre d'accueil municipal. Je n'ai pas pu consulter les documents officiels de la Ville de Lyon sur ce projet précis. Pour le détail du programme et du budget, il vaut mieux se reporter à la délibération publiée sur lyon.fr.
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