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Administration
Recomposition CCSPL
Ordre du jour #1724 septembre 2026
Ce point semble avoir été débattu et voté conjointement avec d'autres points. Consultez la discussion à :
Collège éthique vidéosurveillance
Résumé
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Recomposition de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), examinée dans le cadre des désignations groupées.
La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une instance obligatoire. L'article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales impose aux communes de plus de 10 000 habitants d'en créer une. Elle couvre l'ensemble des services publics que la commune confie à un tiers, par exemple par délégation de service public, ou qu'elle exploite en régie dotée de l'autonomie financière. Elle examine notamment le rapport annuel établi par chaque délégataire. Cette obligation vient de la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002.
À Lyon, la délibération de 2020 fixait la composition de la commission pour la durée du mandat. Elle est présidée par le Maire ou son représentant. Elle réunit des élus du Conseil municipal et des représentants d'associations locales. La liste de 2020 comprenait notamment l'UDAF, l'UCIL, ORGECO Rhône et UFC Que Choisir. Une « recomposition » consiste à actualiser la liste de ses membres. Elle peut s'imposer après des changements d'élus ou d'associations, ou après un renouvellement municipal. Le Conseil municipal vote ces désignations, souvent regroupées dans une seule délibération.
Ce sujet est important parce que la CCSPL joue un rôle d'interface entre les élus et les usagers, représentés par les associations. Elle contribue à la transparence sur la gestion des services publics locaux. Il ne faut pas la confondre avec la CCSPL de la Métropole de Lyon, qui est distincte. Celle-ci traite notamment l'eau, l'assainissement, les déchets et le chauffage urbain.
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