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Le Conseil municipal sera invité à prendre connaissance du rapport annuel de la délégation de service public pour l'exploitation du Casino de Lyon pour l'exercice 2025 (rectificatif).
La Ville de Lyon a confié l’exploitation du casino « Le Pharaon » à la SAS Grand Casino de Lyon dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). Cette DSP a été renouvelée au 1er septembre 2019 pour une durée de 9 ans. Par ce type de contrat, la Ville confie à un opérateur public ou privé la réalisation d’un service public pour une durée limitée. L’opérateur exploite le service et en tire ses recettes. Le délégataire doit remettre chaque année un rapport d’activité. Ce rapport est présenté au Conseil municipal, qui en « prend connaissance » sans voter sur le fond. Chaque rapport présente un bilan d’activité suivi des principaux éléments financiers du contrat liant la Ville à son délégataire. La mention « rectificatif » indique que le document a été corrigé ou complété après une première version.
Le contrat comporte aussi un volet culturel. La convention actuelle prévoit que le délégataire contribue à hauteur de 650 000 € par an au financement de manifestations artistiques de qualité. Chaque année, le Conseil municipal est également consulté sur la demande de crédit d’impôt du casino pour ces participations. Cette demande relève de l’article L 2333-55-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), comme le montrent les délibérations des années précédentes.
Ce rapport est important pour la transparence. Il permet de suivre l’activité du casino, ses résultats financiers et le respect de ses engagements. Le casino est une source de recettes pour la collectivité, puisque la Ville perçoit un prélèvement sur le produit des jeux. La Ville de Lyon publie ses rapports de DSP afin de favoriser l’information des citoyens. Le contrat actuel court jusqu’en 2028, et la Ville devra donc bientôt décider du mode de gestion du casino après cette date.
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