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Administration
Référent déontologue
Ordre du jour #1524 septembre 2026
Résumé
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Il sera proposé de modifier le dispositif de référent déontologue de la Ville de Lyon.
Le référent dédéontologue est une fonction prévue par le droit français pour aider les agents publics à respecter leurs obligations déontologiques. Il intervient sur des sujets comme les conflits d'intérêts, le cumul d'activités, la neutralité, la laïcité, la discrétion professionnelle et le départ vers le secteur privé. L'article L. 124-2 du code général de la fonction publique donne à tout agent public le droit de consulter un référent déontologue. Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 précise ses missions, qui consistent à apporter des conseils protégés par la confidentialité. Les collectivités doivent désigner ce référent. Elles peuvent aussi confier la mission au centre de gestion de la fonction publique territoriale ou la mutualiser avec d'autres structures.
Pour les élus, la loi « 3DS » du 21 février 2022 a ajouté un dispositif distinct. Chaque élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter des conseils utiles au respect des principes déontologiques de la charte de l'élu local. Ces principes sont l'impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l'intégrité. Un décret d'application a fixé les modalités de désignation de ce référent. Les collectivités doivent veiller à son indépendance. Les villes de grande taille ont souvent regroupé ces deux rôles ou les ont confiés à des personnalités extérieures, comme des magistrats honoraires ou des juristes.
Une modification de ce dispositif peut porter sur la désignation du référent, la durée de son mandat, ses moyens, son périmètre (agents, élus ou les deux) ou ses modalités de saisine. Elle est importante pour la transparence de la vie publique locale. Elle l'est aussi pour la prévention des conflits d'intérêts, et pour la confiance des habitants dans l'action municipale. Je n'ai pas pu consulter les documents officiels de la Ville de Lyon. Les détails de la réforme proposée sont donc à vérifier dans la délibération publiée sur lyon.fr.
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