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Administration
Commodat logement Commandant Dubois
Ordre du jour #924 septembre 2026
Résumé
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Il sera proposé d'approuver l'avenant n° 1 au contrat de commodat relatif à la mise à disposition d'un logement sis 1 rue Commandant Dubois à Lyon 3e au profit du CCAS.
Le commodat, ou prêt à usage, est défini aux articles 1875 et suivants du Code civil. Il s'agit d'un contrat par lequel une partie remet gratuitement un bien à une autre, qui doit le restituer après l'avoir utilisé. Ici, la Ville de Lyon met un logement à disposition du Centre communal d'action sociale (CCAS) sans loyer. Le CCAS peut ainsi l'utiliser pour ses missions sociales, par exemple l'hébergement ou le logement temporaire de personnes en difficulté. Je n'ai pas pu consulter de source en ligne, et ce résumé repose donc sur le droit général, pas sur des documents propres à ce dossier.
Un avenant est une modification apportée à un contrat déjà signé. L'« avenant n° 1 » est donc la première modification de ce commodat. Ce type d'avenant porte le plus souvent sur la durée, sur la désignation ou l'usage du bien, ou sur la répartition des charges (entretien, fluides, assurances). Le contenu précis ne peut pas être déduit du seul intitulé. Il faut lire la délibération et son annexe pour le connaître.
Le sujet est important pour deux raisons. D'abord, le CCAS est un établissement public administratif rattaché à la commune. Il mène l'action sociale locale : aide aux personnes âgées, lutte contre l'exclusion, hébergement d'urgence. Ensuite, la mise à disposition gratuite de biens municipaux est un levier courant pour soutenir ces politiques sans transférer la propriété. Le conseil municipal doit approuver ces conventions parce qu'elles concernent la gestion du patrimoine communal (Code général des collectivités territoriales). Cela permet d'assurer la transparence sur l'usage des biens publics.
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