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Budget et économie
Garantie 1 logement Trois Rois
Ordre du jour #2824 septembre 2026
Résumé
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Il sera proposé d'accorder une garantie à hauteur de 15 % à la Foncière d'Habitat et Humanisme pour un prêt de 34 220 € relatif à l'acquisition-amélioration de 1 logement situé 4 rue des Trois Rois à Lyon 7e.
La Ville de Lyon accorde régulièrement des garanties d'emprunt aux organismes de logement social. Ces garanties portent sur des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires) pour financer des opérations d'« acquisition-amélioration ». Il s'agit d'acheter un logement existant, puis de le rénover pour le louer à des ménages modestes. La commune s'engage à rembourser le prêt si l'emprunteur ne le peut pas. Ici, elle le ferait à hauteur de 15 %. Le cadre juridique est fixé par le Code général des collectivités territoriales (articles L. 2252-1 et suivants, et D. 1511-30 et suivants). Ces articles encadrent les garanties d'emprunt. Le Code de la construction et de l'habitation s'applique aussi pour les logements aidés. Ces garanties sont souvent partagées entre plusieurs collectivités. La Métropole de Lyon prend en général la part principale. La commune complète avec une part plus faible, ce qui explique le taux de 15 %.
La Foncière d'Habitat et Humanisme est la structure de portage immobilier du mouvement Habitat et Humanisme. Elle est agréée solidaire et acquiert des logements pour les mettre à disposition de personnes en difficulté, avec un loyer très social. Le mouvement est né à Lyon et y a son siège. Son action s'inscrit dans l'objectif de la loi SRU, qui impose un taux de logements sociaux dans les communes.
Ce dossier est important parce que la garantie facilite l'obtention du prêt à de meilleures conditions. Elle permet ainsi de produire des logements abordables dans le 7e arrondissement, où la pression immobilière est forte. Le montant, 34 220 €, est modeste. Il correspond à un seul logement, rue des Trois Rois.
Je n'ai pas pu consulter de sources en ligne pour ce texte, notamment le site officiel de la Ville de Lyon. Ces informations générales sont donc à vérifier auprès de la délibération publiée.
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