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Administration
Convention Tupiniers Vieux-Lyon
Ordre du jour #1224 septembre 2026
Résumé
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Il sera proposé de renouveler la convention d'occupation temporaire au profit de l'association Les Tupiniers du Vieux-Lyon pour des locaux au sein du gymnase Thézillat, 5 montée Saint Barthélémy à Lyon 5e.
Les Tupiniers du Vieux-Lyon sont une association de poterie et de céramique installée dans le quartier du Vieux-Lyon (5e arrondissement). Je n'ai pas pu vérifier ses informations actuelles. Ce qui suit repose donc sur mes connaissances générales et sur le cadre juridique habituel de ces conventions. Elle occupe des locaux dans le gymnase Thézillat, un équipement municipal situé montée Saint-Barthélémy, sur la colline de Fourvière.
Une convention d'occupation temporaire (COT) est un contrat par lequel une collectivité autorise un tiers à utiliser un bien de son domaine public ou privé, pour une durée limitée et en général contre une redevance. Selon le Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation est précaire et révocable. Elle ne crée aucun droit au maintien dans les lieux. Pour une association, la Ville peut accorder un loyer minoré, voire une mise à disposition gratuite. Cet avantage en nature est alors valorisé et fait l'objet d'une délibération du conseil municipal. Les associations dont l'activité est reconnue d'intérêt local peuvent en bénéficier.
Le renouvellement de ce type de convention permet à l'association de poursuivre ses ateliers et ses activités culturelles. Il permet aussi à la Ville de Lyon de soutenir la vie associative de proximité et de fixer les conditions d'usage : durée, redevance éventuelle, entretien, assurances et partage des locaux avec les autres usagers du gymnase. Pour les détails, il faut consulter la délibération et ses annexes, publiées sur le site officiel de la Ville de Lyon.
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