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Budget et économie
Garantie 61 logements Pompidou
Ordre du jour #2624 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Il sera proposé d'accorder une garantie à hauteur de 15 % à la CDC Habitat Social pour un prêt de 14 797 245 € relatif à l'acquisition-amélioration de 61 logements situés avenue Georges Pompidou à Lyon 3e.
La garantie d'emprunt est un mécanisme par lequel une collectivité s'engage à rembourser un prêt à la place de l'emprunteur, si celui-ci ne le peut plus. Dans le logement social, les bailleurs, ici CDC Habitat Social, financent leurs opérations par des prêts de la Caisse des Dépôts, en général des prêts sur fonds d'épargne (Livret A). Ces prêts sont presque toujours assortis de la garantie de collectivités locales. À Lyon, la répartition habituelle donne à la Métropole de Lyon la plus grande part de la garantie. La Ville est sollicitée pour une part minoritaire, ici 15 % de 14 797 245 €, soit environ 2,2 millions d'euros. Cette répartition est indiquée de mémoire. Je n'ai pas pu la vérifier dans une source récente.
Une opération d'« acquisition-amélioration » consiste à acheter des logements existants, puis à les rénover. Ils sont ensuite conventionnés comme logements sociaux. Cela permet d'augmenter l'offre sociale sans construire de bâtiment neuf, et d'améliorer en même temps la performance énergétique. Les articles L. 2252-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales encadrent ces garanties. Ils fixent notamment des plafonds de risque pour les communes.
L'enjeu est double. D'une part, Lyon doit respecter l'objectif de 25 % de logements sociaux fixé par la loi SRU, et la Ville s'est engagée à développer ce parc. D'autre part, la garantie n'entraîne aucun décaissement tant que le bailleur rembourse normalement. Elle représente néanmoins un engagement hors bilan, que la Ville doit suivre. En contrepartie, elle obtient en général des droits de réservation de logements pour des ménages lyonnais.
Je n'ai pas pu consulter le site officiel de la Ville de Lyon ni d'autres sources récentes sur cette opération précise, à l'avenue Georges Pompidou.
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