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Attribution de subventions pour la seconde phase 2026 de l'appel à projets internationaux : 138 000 euros à 25 structures dont 7 nouveaux porteurs, pour 11 projets sur le dialogue interculturel, 4 sur l'éducation à la citoyenneté européenne et mondiale, et 10 sur la solidarité internationale. Cinq conventions obligatoires sont signées avec des structures dépassant 23 000 euros de subventions annuelles.
Principaux enjeux:
Les villes peuvent soutenir des actions internationales dans le cadre de la « coopération décentralisée ». Celle-ci est encadrée par le Code général des collectivités territoriales (art. L1115-1) et par la loi Oudin-Santini de 2005, qui concerne l'eau et l'assainissement. Elle permet aux communes de conduire des actions de solidarité internationale et d'aide humanitaire. Ces actions doivent respecter les engagements internationaux de la France et présenter un intérêt local. Lyon organise son appel à projets internationaux en plusieurs phases annuelles. Il soutient des associations dans trois domaines : le dialogue interculturel, l'éducation à la citoyenneté européenne et mondiale, et la solidarité internationale. Au-delà de 23 000 € de subvention annuelle, une convention est obligatoire (décret de 2001 d'application de la loi du 12 avril 2000).
Dans sa décision du 13 mai 2024 (Conseil d'État, « Collectif des maires… / Ville de Paris, Ville de Montpellier »), le Conseil d'État a précisé les conditions de soutien à une association humanitaire intervenant à l'étranger. Une collectivité peut subventionner une telle action si elle présente un intérêt public local. Elle doit aussi respecter les engagements internationaux de la France et ne pas prendre parti dans un conflit ou une question de politique étrangère. Cette jurisprudence est souvent citée dans les débats sur les aides à des organisations comme SOS Méditerranée. Ces informations viennent de ma connaissance générale, et je n'ai pas pu les vérifier par une recherche récente.
Le « vote par division » permet aux élus de se prononcer séparément sur certaines subventions au sein d'un même rapport. Ces subventions sont parfois sensibles politiquement. La Métropole de Lyon gère elle aussi des dispositifs de coopération internationale, et la Ville s'appuie sur des partenariats comme l'Institut français. Le sujet touche donc à la répartition des compétences entre collectivités, à la neutralité de l'action publique et au financement du tissu associatif local.