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Administration
Servitude Théâtre Nouvelle Génération
Ordre du jour #1524 septembre 2026
Résumé
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Il sera proposé d'approuver une convention de servitude d'appui-accrochage sur la façade du bâtiment sis 23 rue de Bourgogne à Lyon 9e (Théâtre Nouvelle Génération) au profit de SYTRAL Mobilités.
Une servitude d'appui-accrochage est un droit réel accordé par un propriétaire. Il permet à un opérateur de transport de fixer sur une façade des ancrages ou des rosaces, qui servent à tendre des câbles. Dans les réseaux de tramway et de trolleybus, ces câbles sont en général les lignes aériennes de contact. Cela évite d'implanter des poteaux dans des rues étroites. Ces conventions précisent la durée, les modalités d'intervention et d'entretien, et l'éventuelle indemnisation du propriétaire. Je n'ai pas trouvé de document public qui détaille l'usage prévu pour le 23 rue de Bourgogne.
Le bâtiment abrite le Théâtre Nouvelle Génération, dans le quartier de Vaise (Lyon 9e). La Ville de Lyon en est propriétaire. Elle doit donc donner son accord par délibération du conseil municipal pour qu'un tiers puisse utiliser sa façade.
Le bénéficiaire, SYTRAL Mobilités, est l'autorité organisatrice des transports en commun de la métropole lyonnaise. Il est propriétaire de sept lignes de tramway urbaines exploitées sous la marque TCL. Depuis le 1er janvier 2025, RATP Dev exploite le tramway, les métros et les funiculaires pour son compte. Son plan de mandat 2021-2026 prévoit la création de trois nouvelles lignes (prolongement de T6, création de T9 et T10) et l'augmentation de la capacité des lignes existantes. Les chantiers sur le réseau, qu'il s'agisse de nouvelles lignes ou de modernisation, demandent souvent des autorisations de ce type auprès des propriétaires riverains.
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