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Administration
Convention « Lyon, ville refuge »
Ordre du jour #624 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Il sera proposé d'approuver l'avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine privé à titre gratuit au profit de l'association Agir Ensemble pour les Droits Humains dans le cadre du dispositif « Lyon, ville refuge ».
Le dispositif « Lyon, ville refuge » existe depuis 2021. La Ville de Lyon l'a mis en place avec l'association Agir ensemble pour les droits humains. Le Conseil municipal a voté le principe de la participation de la ville au programme « Shelter City » le 8 juillet 2021. Lyon est la première Shelter City française à rejoindre ce mouvement mondial. Le programme permet l'accueil temporaire à Lyon de personnes en danger dans leur pays à cause de leurs activités, ou qui ont besoin d'une période de répit. Il s'agit de défenseurs des droits humains, d'artistes, de militants et d'autres profils. Il couvre aussi les défenseurs de l'environnement et, en lien avec le réseau ICORN, les autrices et auteurs, journalistes et artistes.
Sur le plan juridique, une convention d'occupation du domaine privé à titre gratuit permet à la Ville de mettre à disposition de l'association un bien lui appartenant sans demander de redevance. Cette mise à disposition sert ici à héberger les personnes accueillies. L'avenant n° 1 modifie cette convention initiale. Il peut porter sur la durée, les locaux ou les conditions d'occupation. Les termes précis figurent dans la délibération.
Le sujet est important parce que le dispositif repose sur un partenariat entre la Ville et l'association. La Métropole de Lyon et le consortium Protect Defenders en sont également partenaires. En 2024, l'association a accompagné 206 défenseurs dans 24 pays. Les personnes accueillies peuvent renforcer leurs capacités, suivre des formations et élargir leur réseau. Elles témoignent aussi auprès du public lyonnais. Le programme est toujours actif. En 2025, par exemple, il a accueilli la défenseure gambienne Alima Taal.
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