00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- ORDRE DU JOUR, à partir de 00:00:04
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:37:13
Administration
Élection membres CAO
Ordre du jour #124 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le Conseil municipal est appelé à élire les membres de la Commission d'appel d'offres (CAO). Quatre listes ont été déposées : majorité (tête de liste Audrey Henocque), France Insoumise (Mme Charrier), Cœur Lyonnais (Mme Voisin-Moulinier) et liste groupée Lyon Ensemble/Lyon Humaniste et Démocrate (M. Soulier). Le scrutin se déroule à bulletin secret au cours de la séance.
La commission d'appel d'offres (CAO) est un organe prévu par le Code général des collectivités territoriales (article L. 1411-5 et articles suivants). Elle examine les candidatures et attribue certains marchés publics passés selon une procédure formalisée, c'est-à-dire ceux dont le montant dépasse les seuils européens. Pour une commune de plus de 3 500 habitants, la CAO comprend le maire (ou son représentant), qui la préside, et cinq membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein. Autant de suppléants sont élus en même temps. Le Code de la commande publique encadre par ailleurs les procédures d'achat.
Les membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes sont déposées avant le vote. Le scrutin est en principe secret, sauf si le conseil décide à l'unanimité d'y renoncer. Ce mode de scrutin garantit une place aux groupes d'opposition, d'où la présence de plusieurs listes (majorité, groupes d'opposition ou listes groupées). Chaque liste obtient des sièges selon son score.
L'enjeu est la transparence et le pluralisme dans la commande publique. La CAO participe au contrôle de l'attribution de marchés municipaux souvent importants, et le renouvellement de ses membres suit généralement les changements de composition ou d'équilibre politique du conseil. Ces informations viennent de mes connaissances générales sur le cadre légal. Je n'ai pas pu consulter de sources en ligne ni vérifier les actualités récentes de la Ville de Lyon sur ce sujet.
Interventions(0)
Texte généré par IA
Aucune intervention d'orateur