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Budget et économie
Garantie 32 logements ZAC Girondins
Ordre du jour #3124 septembre 2026
Résumé
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Il sera proposé d'accorder une garantie à hauteur de 15 % à la Coop Habitat la Bâtissette pour un prêt de 6 064 162 € relatif à la construction de 32 logements situés lot n° 7 de la ZAC des Girondins à Lyon 7e.
La garantie d'emprunt est un mécanisme par lequel une collectivité s'engage à rembourser un prêt si l'emprunteur, ici un organisme de logement, ne le peut plus. Dans le logement social, les prêts sont le plus souvent consentis par la Caisse des Dépôts. Les communes et les intercommunalités les garantissent, ce qui permet d'obtenir des conditions de financement avantageuses. Ce cadre est fixé par le Code général des collectivités territoriales. Il est en général réparti entre la Ville et la Métropole de Lyon. Une garantie de 15 % laisse supposer que le reste, soit 85 %, est apporté par un autre garant. Ce point est cohérent avec la pratique habituelle, mais je n'ai pas pu le vérifier pour ce dossier. Sur un prêt de 6 064 162 €, 15 % représentent environ 910 000 € d'engagement potentiel pour la Ville.
La ZAC des Girondins est une zone d'aménagement concerté de Lyon 7e, située dans le quartier de Gerland. Elle transforme d'anciens terrains industriels en un quartier mixte avec logements, bureaux, commerces et espaces publics. La Coop Habitat La Bâtissette est un organisme de logement social, lié à la coopération d'HLM, qui construit ici 32 logements sur le lot n° 7. Ce type d'opération contribue à atteindre l'objectif de 25 % de logements sociaux fixé par la loi SRU, et plus largement à répondre à la forte demande de logements abordables à Lyon.
Je n'ai pas pu consulter les sources officielles de la Ville de Lyon. Les chiffres et la répartition de la garantie sont donc à confirmer dans la délibération publiée.
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