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Administration
Gratuités locations associations
Ordre du jour #1624 septembre 2026
Résumé
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Il sera proposé d'accorder des gratuités partielles de frais de locations aux associations et autres organismes pour un montant de 31 168,42 euros HT.
La Ville de Lyon loue ou met gratuitement à disposition plusieurs salles municipales pour des spectacles, concerts, conférences, réunions ou expositions. Ses salles de spectacles ont entre 150 et 1 917 places, et elle dispose aussi d'un salon d'exposition de 700 m². Le service des salles municipales dépend de la Direction centrale de l'Immobilier. Il gère les locations pour les associations et les sociétés productrices de spectacles.
Les tarifs sont fixés par le Conseil municipal. D'après le règlement général des salles, la tarification des salles de spectacles est fixée par délibération du Conseil municipal et consultable sur le site. Une association peut demander une gratuité partielle ou totale pour un événement. Le Conseil municipal vote alors une délibération qui énumère les bénéficiaires. Chaque délibération précise le montant de l'exonération en euros HT et le nombre de jours de gratuité. Les délibérations de ce type sont régulières. Celle du 17 décembre 2015 est un exemple : elle accordait des gratuités partielles de frais de location de salles municipales de spectacle et/ou de frais de captation audiovisuelle à plusieurs associations.
Ces gratuités sont une forme de subvention indirecte. Elles permettent à des associations culturelles, sociales ou de quartier d'organiser des événements publics sans supporter la totalité du coût de la salle. Elles figurent à ce titre dans les aides en nature apportées par la Ville au tissu associatif. Pour les citoyens, l'enjeu est l'usage de l'argent public. Il s'agit de savoir quels organismes sont soutenus, à quelle hauteur (ici 31 168,42 € HT) et selon quels critères d'intérêt local.
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