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Administration
Inventaire équipements 8e stabilisé
Ordre du jour #1124 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Il sera proposé de modifier l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 8e arrondissement (inventaire stabilisé).
Le sujet relève du régime « PLM » (Paris, Lyon, Marseille), qui encadre le fonctionnement des arrondissements. Selon le Code général des collectivités territoriales, l'inventaire des équipements de proximité est fixé par délibérations concordantes du conseil municipal et du conseil d'arrondissement. Ces équipements sont par exemple des salles associatives, des crèches, des jardins ou des équipements sportifs et culturels de quartier. Le conseil d'arrondissement en assure la gestion. La Ville de Lyon en reste propriétaire.
Quand les deux conseils sont d'accord, on parle d'« inventaire stabilisé (concordance) ». Quand ils ne le sont pas, on parle de « discordance ». La loi prévoit alors une procédure pour trancher le désaccord sur l'inscription d'un équipement. La Ville modifie régulièrement ces inventaires. Un exemple est le transfert de salles associatives du 7e arrondissement, supprimées de l'inventaire et remplacées par d'autres locaux en compensation. Le même type de délibération a été adopté pour plusieurs arrondissements. Il y a eu des délibérations de ce genre pour le 8e dès 2021. D'autres ont suivi pour les 1er, 4e et 9e.
Ces inventaires sont importants pour les habitants. Ils déterminent quelle mairie d'arrondissement gère les équipements du quotidien, c'est-à-dire leur entretien, leur ouverture et leurs usages. Ils déterminent aussi les moyens financiers qui vont avec, car l'État délègue aux arrondissements une dotation de gestion locale. Actualiser l'inventaire du 8e sert à mettre les documents en accord avec la réalité du terrain. Cela donne un cadre clair et partagé entre la Ville et la mairie du 8e.
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