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Il sera proposé d'approuver la convention-cadre 2026-2027 avec l'association ALLIES et d'attribuer une subvention de fonctionnement de 186 155 euros (2e tranche).
L'association ALLIES est une structure d'insertion par l'activité économique implantée dans la métropole lyonnaise. Je n'ai pas pu vérifier ses données à jour. Elle accompagne des personnes éloignées de l'emploi, comme les bénéficiaires du RSA, les chômeurs de longue durée et les jeunes sans qualification. Elle leur propose des parcours qui associent mise en situation de travail, formation et accompagnement socioprofessionnel. Ces dispositifs relèvent du code du travail, notamment des articles sur les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Ils sont en partie financés par l'État, le département et la Métropole de Lyon, ainsi que par les communes.
Le texte soumis au conseil s'appuie sur le cadre juridique des subventions aux associations. Une convention est obligatoire au-delà de 23 000 euros de subvention annuelle, en application de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application. Elle fixe les objectifs, les moyens alloués et les modalités d'évaluation. Ici, il s'agit d'une convention-cadre pluriannuelle (2026-2027). Le versement de 186 155 euros correspond à une deuxième tranche : la Ville verse donc sa participation en plusieurs fois, ce qui lui permet de suivre l'exécution de l'action.
Cette subvention s'inscrit dans la politique municipale d'insertion et d'accès à l'emploi. Elle compte pour les habitants, en particulier ceux des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle compte aussi pour la cohésion sociale, car le financement public conditionne la continuité des parcours. Le contexte national des financements de l'insertion est tendu, avec des arbitrages budgétaires touchant les contrats aidés et les SIAE. Les collectivités sont donc de plus en plus sollicitées pour maintenir ces structures.
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