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Sécurité publique
Avenant convention CCAS sûreté
Ordre du jour #224 septembre 2026
Résumé
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Il sera proposé d'approuver un avenant n° 2 à la convention cadre 2023-2027 entre la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon, intégrant les dispositifs et équipements de sûreté pilotés par le Pôle Technologique de la Direction Sécurité Prévention.
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public rattaché à la commune. Son fonctionnement est régi par les articles L123-4 à L123-9 du Code de l'action sociale et des familles, et le CCAS de Lyon est autonome depuis le 1er janvier 2009. Il est présidé de plein droit par le maire. Une convention cadre fixe les modalités de collaboration entre la Ville de Lyon et le CCAS. Cette convention organise en général les concours de la Ville, par exemple la mise à disposition de personnel, de locaux, de moyens techniques et de services supports. Un avenant est un acte juridique qui modifie ou complète une convention en cours sans la remplacer. L'avenant n° 2 étend ici le périmètre aux dispositifs et équipements de sûreté, tels que la vidéoprotection, le contrôle d'accès ou les alarmes. Ils sont pilotés par le Pôle Technologique de la Direction Sécurité Prévention de la Ville.
Ce sujet s'inscrit dans la politique locale de sécurité de la Ville. Elle s'appuie sur la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) 2022-2026, définie entre la Ville de Lyon, l'État et la Métropole. Le CCAS gère des établissements accueillant un public fragile. Il s'agit notamment de 18 établissements pour personnes âgées (EHPA) et de 4 EHPAD. Il accueille aussi du public dans ses services d'aide sociale. Ces sites ont des besoins spécifiques de protection des personnes, des biens et des données.
L'enjeu est double. Il s'agit de clarifier qui finance, installe et entretient les équipements de sûreté entre la Ville et le CCAS, qui sont deux entités juridiques distinctes. Il s'agit aussi de mutualiser l'expertise technique de la Ville au profit des sites du CCAS. Un tel avenant précise en général les responsabilités, les éventuelles refacturations et la durée de la convention, qui court jusqu'en 2027.
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