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Administration
Comité Observatoire loyers
Ordre du jour #1524 septembre 2026
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Résumé
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Désignation de représentants au Comité de gouvernance de l'Observatoire local des loyers de Lyon, examinée dans le cadre des désignations groupées.
L'Observatoire local des loyers de l'agglomération lyonnaise (OLL) fait partie du réseau national animé par l'ANIL. Ces observatoires sont obligatoires en zone tendue (loi ALUR). L'agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise a été agréée en février 2021 pour tenir l'observatoire de Lyon. Il fournit le prix moyen par type de logement et par commune, ainsi que le coût au mètre carré. Il sert aussi à fixer les loyers de référence par zone. Le comité de gouvernance rassemble les collectivités et les partenaires, dont les professionnels de l'immobilier. Les élus qui y siègent sont désignés par le conseil municipal.
L'observatoire est la base de l'encadrement des loyers. La Métropole de Lyon l'a demandé en novembre 2020 et l'expérimente à Lyon et Villeurbanne depuis le 1er novembre 2021. Un arrêté préfectoral, mis à jour chaque année, fixe trois niveaux de référence : un loyer médian, un loyer majoré supérieur de 20 % et un loyer minoré inférieur de 30 %. Le dernier arrêté est entré en vigueur en novembre 2025.
L'enjeu est d'actualité. L'expérimentation, créée par la loi ELAN de 2018 et prolongée par la loi 3DS de 2022, court jusqu'au 24 novembre 2026. Son avenir après cette date est donc en question. Les données de l'observatoire servent à évaluer l'effet du dispositif. L'observatoire a mesuré en 2024 un loyer moyen de 13,60 €/m² à Lyon et Villeurbanne, en hausse de 2,2 % sur un an. Par ailleurs, l'Observatoire LFC (association de consommateurs) a relevé des effets limités de l'encadrement dans les arrondissements lyonnais. La composition du comité de gouvernance influence donc la façon dont les loyers sont suivis et contrôlés localement.
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