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Administration
Grille tarifaire Archives municipales
Ordre du jour #724 septembre 2026
Résumé
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Il sera proposé d'approuver une nouvelle grille tarifaire des Archives municipales de Lyon.
Les tarifs des Archives municipales de Lyon font l'objet d'une délibération votée par le Conseil municipal. Ils concernent surtout les prestations payantes, comme les photocopies réalisées par le personnel, les visas de conformité à l'original pour des copies, délivrés pour des motifs administratifs ou juridiques motivés, et la réutilisation de certaines données. L'accès à la salle de lecture reste libre et gratuit.
La grille actuelle date en grande partie de la délibération 2018/4137. Celle-ci fixe pour la réutilisation massive d'informations publiques à usage commercial, un forfait de 100 € HT, puis 0,003 € HT par fichier au-delà de 100 fichiers. Cette réutilisation passe par un contrat de licence et des frais techniques. Elle s'appuie sur le règlement général de réutilisation des informations publiques adopté en 2016.
Le cadre a évolué. Les Archives municipales ont adopté en novembre 2022 la licence ouverte de type Etalab 2.0, ce qui supprime l'obligation de demander une autorisation ou de payer des redevances pour la plupart des réutilisations. Le label « Culture libre » (1er niveau) leur a aussi été décerné le 25 avril 2023. La plupart des archives reproduites sur le site relèvent du domaine public, et leur réutilisation est libre et gratuite. Une nouvelle grille tarifaire permet donc d'adapter les tarifs à ces règles d'ouverture des données, ainsi qu'aux coûts réels des services de reproduction. Elle concerne les généalogistes, les chercheurs, les éditeurs et les particuliers.
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