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Administration
Désignation de secrétaires
Ordre du jour #16725 septembre 2026
Résumé
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Le conseil procédera à la désignation d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint pour la séance. Il s'agit d'une formalité d'ouverture de séance.
La désignation d'un ou de plusieurs secrétaires de séance est une obligation prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour les communes, l'article L. 2121-15 prévoit qu'au début de chacune de ses séances, le conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Le CGCT applique des règles analogues aux autres assemblées délibérantes. Les conseils de métropole suivent ces règles par renvoi aux dispositions applicables aux communes. Un secrétaire adjoint, comme à Bordeaux Métropole, est une pratique d'organisation. Elle permet d'assurer la continuité des fonctions en cas d'absence.
Le secrétaire a un rôle concret. Il est chargé de rédiger, ou de faire rédiger sous son contrôle, le procès-verbal de la séance. Il assiste aussi le président pour vérifier le quorum et le bon déroulement des scrutins. Le conseil peut en outre lui adjoindre des auxiliaires extérieurs, par exemple des agents de l'administration. Ces auxiliaires assistent aux séances sans participer aux délibérations.
Cette formalité est importante pour la transparence. Depuis la réforme issue de l'ordonnance du 7 octobre 2021, le procès-verbal doit mentionner les noms des secrétaires de séance, les présents et les représentés, les délibérations adoptées et le résultat des scrutins. De plus, il est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité dans la semaine qui suit la séance où il a été arrêté. Les citoyens peuvent donc consulter le compte rendu officiel des débats.
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