00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:00:20
- ORDRE DU JOUR, à partir de 01:37:59
Administration
Mérignac Soleil Chemin Long CRFA
Ordre du jour #10125 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil sera invité à approuver le CRFA 2025 et l'avenant n°4 au traité de concession du secteur Soleil / Chemin Long à Mérignac.
Le secteur Soleil / Chemin Long, à Mérignac, est une opération d'aménagement urbain confiée à un aménageur par un traité de concession. Ce type de contrat relève du droit de la commande publique (concession d'aménagement, articles L. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme). La collectivité concédante, ici Bordeaux Métropole, délègue à l'aménageur la réalisation des études, l'acquisition des terrains, l'aménagement des équipements et la commercialisation des lots. L'aménageur agit à ses risques, mais sous le contrôle de la collectivité.
Le CRFA (compte rendu financier annuel) est une obligation légale. L'article L. 300-5 du code de l'urbanisme impose à l'aménageur de transmettre chaque année à la collectivité un bilan prévisionnel financier, un plan de trésorerie et un état de l'avancement des travaux. Le conseil l'examine et l'approuve. Ce document permet de vérifier l'équilibre financier de l'opération, de suivre les dépenses et les recettes (cessions de charges foncières, participations publiques), et de repérer d'éventuels écarts de calendrier ou de coût.
Un avenant au traité de concession modifie les conditions initiales du contrat. Il peut porter sur la durée, le périmètre, le programme des équipements publics ou la participation financière de la collectivité. Il est encadré par les règles de modification des contrats de concession. Le numéro de l'avenant (n° 4) indique que le contrat a déjà été ajusté plusieurs fois, ce qui est fréquent pour les opérations longues. Pour les habitants, ces décisions déterminent le rythme de création de logements, d'espaces publics et d'équipements dans le quartier, ainsi que l'usage des fonds publics.
Je n'ai pas pu consulter les documents officiels de Bordeaux Métropole, ni vérifier les évolutions récentes de cette opération. Pour le détail du dossier, consultez la délibération et ses annexes sur le site de Bordeaux Métropole.
Interventions(0)
Texte généré par IA
Aucune intervention d'orateur