00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:00:20
- ORDRE DU JOUR, à partir de 01:37:59
Budget et économie
Logements sociaux Ambarès 13 LLS
Ordre du jour #4425 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil examinera la garantie d'emprunts PLAI et PLUS de 1 693 321 € pour l'acquisition en VEFA de 13 logements sociaux rue de Bassens à Ambarès-et-Lagrave.
La garantie d'emprunt est un engagement par lequel une collectivité, ici Bordeaux Métropole, s'engage à rembourser un prêt si le bailleur social ne peut plus le faire. Elle facilite l'accès du bailleur au crédit, en général auprès de la Caisse des Dépôts. En contrepartie, les collectivités qui accordent des garanties d'emprunt ou des financements pour la construction de logements sociaux deviennent réservataires de logements. Les prêts PLAI et PLUS financent deux catégories de logements. Les logements PLAI sont attribués aux locataires en situation de grande précarité. Les logements PLUS correspondent aux locations HLM classiques.
L'opération passe par une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement). Dans ce montage, le bailleur achète les logements à un promoteur privé avant leur livraison. Cette méthode est très utilisée dans la métropole pour produire du logement social dans les programmes neufs, avec des plafonds de prix fixés par la collectivité. La commune d'Ambarès-et-Lagrave fait partie des 28 communes de la métropole.
Le contexte est celui d'une production sous tension. Les agréments de logements sociaux ont baissé depuis 2019, avec 1 936 agréments en 2022 pour un objectif de 3 000. Bordeaux Métropole a donc réagi. Elle a doublé les subventions PLAI (de 10 000 à 20 000 € par logement) et PLUS (de 8 000 à 16 000 €). Elle a aussi relevé le barème des VEFA. Selon les données les plus récentes, la métropole indique avoir autorisé 2 427 logements sociaux en 2025. Ce dossier s'inscrit dans cet effort de rattrapage. Environ 6 ménages sur 10 y sont éligibles au logement locatif social.
Interventions(0)
Texte généré par IA
Aucune intervention d'orateur