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Budget et économie
Résidence Alain Tupin Saint-Médard
Ordre du jour #4225 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil examinera la garantie d'un emprunt PTP de 5 564 660 € pour l'acquisition de la résidence Alain Tupin de 61 logements sociaux à Saint-Médard-en-Jalles par CDC Habitat Social.
L'opération porte sur un transfert de patrimoine entre deux entités du même groupe. La SA d'HLM CDC Habitat Social acquiert la résidence Alain Tupin, composée de 61 logements locatifs sociaux (LLS), auprès de la SA d'HLM CDC Habitat. Le dossier figure parmi les délibérations de la séance du 25 septembre 2026 (n° 2026-376), au thème « Finances publiques ». Le prêt PTP, ou « Prêt Transfert », est proposé par la Banque des Territoires pour financer le transfert de patrimoine et le rachat de baux dans l'habitat locatif social. Il concerne notamment les logements sociaux transférés entre opérateurs, à condition qu'ils soient éligibles à un financement sur fonds d'épargne. Il finance la cession elle-même, hors travaux.
Les collectivités accordent couramment leur garantie à ces emprunts. Elle rassure le prêteur : si l'organisme de logement social ne rembourse plus, la collectivité garante se substitue à lui. En contrepartie, elle obtient généralement des droits de réservation de logements pour des ménages de son territoire. La garantie n'est pas un versement. Elle n'a un coût budgétaire que si l'emprunteur est défaillant, un risque considéré comme faible pour des bailleurs adossés à la Caisse des Dépôts.
Cette garantie compte pour deux raisons. Elle permet de maintenir 61 logements dans le parc social de Saint-Médard-en-Jalles. Elle engage aussi la signature de Bordeaux Métropole sur un montant de 5,56 M€, ce qui explique le vote du conseil. Dans le même ordre du jour figure d'ailleurs une autre garantie d'emprunt pour des logements sociaux dans cette commune (délibération n° 2026-364, Domofrance, 24 logements).
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