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Administration
Convention foncière EPFNA Aéroparc
Ordre du jour #8825 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil examinera une convention opérationnelle d'action foncière avec l'EPFNA pour le développement de l'activité économique sur le site de l'OIM Aéroparc, incluant le rachat de foncier au Haillan.
L'OIM Aéroparc (opération d'intérêt métropolitain) est un grand projet de développement économique de Bordeaux Métropole. Il s'étend autour de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, sur les communes de Mérignac, du Haillan, de Saint-Médard-en-Jalles et de leurs environs. Il vise à renforcer une filière aéronautique, spatiale et de défense très présente sur le territoire, avec des entreprises comme Dassault, Thales et ArianeGroup. Le projet doit aussi accueillir de nouvelles entreprises et créer des emplois.
L'EPFNA (Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine) est un établissement public d'État. Il achète, porte et gère des terrains pour le compte des collectivités, puis les leur revend une fois le projet mûr. Cette action passe par une convention opérationnelle d'action foncière. La convention fixe le périmètre, la durée du portage, les prix, les engagements de rachat par la collectivité et les modalités de gestion des biens. Le portage permet à la collectivité d'étaler son effort financier et de maîtriser les prix du foncier sur le long terme. Il sert aussi à anticiper les futurs aménagements. Il est financé en grande partie par la taxe spéciale d'équipement, que paient les contribuables locaux.
Le sujet compte pour trois raisons. Le foncier économique se raréfie dans la métropole. Les objectifs de sobriété foncière, issus de la loi Climat et Résilience et de la trajectoire « zéro artificialisation nette » (ZAN), obligent à mieux choisir les sites à aménager. Enfin, le rachat de terrains au Haillan engage des fonds publics et a des effets sur les riverains et sur l'équilibre entre activités économiques, habitat et espaces naturels. Je n'ai pas pu consulter la délibération elle-même. Les montants et le périmètre exacts figurent dans les documents officiels du conseil, sur le site de Bordeaux Métropole.
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