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Budget et économie
Logements RHVS rue Jardel
Ordre du jour #5225 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil examinera la garantie d'emprunts PRHVS de 1 379 211 € pour la construction de 10 logements collectifs en RHVS mobilité au 18 rue Jardel à Bordeaux par Aquitanis.
Les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) sont des établissements commerciaux d'hébergement agréés par le préfet du département. Elles proposent des logements meublés, loués à la journée, à la semaine ou au mois. Les RHVS sont dites « mobilité » lorsqu'elles accueillent des personnes éprouvant des difficultés particulières à se loger. Le prêt PRHVS est une offre de la Banque des Territoires. Elle finance la construction, l'acquisition ou la réhabilitation de résidences hôtelières, avec des durées pouvant aller jusqu'à 40 ans. Dans le cadre d'un prêt PRHVS, 30 % à 80 % des places (selon les catégories) doivent être réservées aux personnes désignées par la puissance publique.
Une garantie d'emprunt est un engagement de la collectivité. Si l'organisme emprunteur, ici l'office public Aquitanis, ne peut plus rembourser, la collectivité rembourse à sa place. Cette garantie est courante dans le logement social. Elle permet d'obtenir des conditions de prêt avantageuses sans que le bailleur ait à fournir d'autres sûretés. Aquitanis est l'Office public de l'habitat de Bordeaux Métropole. Son président est le président de Bordeaux Métropole, également maire de Bordeaux.
Ce type de projet s'inscrit dans une action locale contre le mal-logement. Aquitanis a déjà mené une opération comparable avec l'association Lazare : la Maison Lazare Pont de Pierre, à la Bastide. Elle a été montée selon le dispositif RHVS-mobilité. Son financement mobilise l'État, la Banque des Territoires, le Département, la Métropole et la Ville. Côté réglementation, une loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement permet aux RHVS mobilité de déroger au seuil de 30 % de logements réservés aux publics vulnérables, dans les territoires à enjeux d'industrialisation. Cette dérogation dépend de la parution d'un décret en Conseil d'État.
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