Le sujet porte sur le choix d'un aménageur pour le centre historique de Bordeaux. La Métropole passe par une concession d'aménagement. Ce contrat est prévu par le code de l'urbanisme (articles L. 300-4 et suivants). Une collectivité confie à un opérateur, public ou privé, la réalisation d'une opération d'aménagement, comme la rénovation de l'habitat, des espaces publics ou des commerces. L'opérateur agit à ses risques. Il est rémunéré principalement par les produits de l'opération, comme les cessions de charges foncières, et éventuellement par une participation publique.
Une concession d'aménagement doit respecter les règles de la commande publique. Elle suit donc une procédure de mise en concurrence. Le code général des collectivités territoriales (articles L. 1411-5 et suivants) prévoit une commission d'analyse des candidatures et des offres, ce qui explique cette délibération. Cette commission est composée de l'autorité habilitée à signer le contrat, ou de son représentant, qui la préside, et de membres de l'assemblée élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque titulaire a un suppléant. Les groupes politiques doivent déposer leurs listes avant une date limite fixée. La commission examine les candidatures, puis émet un avis sur les offres. L'exécutif engage ensuite les négociations et choisit le candidat retenu.
Ce dossier compte pour les habitants parce que le centre historique de Bordeaux fait partie du site « Bordeaux, Port de la Lune », inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO. Il pose des enjeux de lutte contre l'habitat dégradé, de préservation du patrimoine, de qualité de l'espace public et de dynamisme commercial. Le choix de l'aménageur déterminera les priorités et le calendrier des opérations pendant plusieurs années. Il engagera aussi des moyens financiers publics importants.
Je n'ai pas pu consulter le site de Bordeaux Métropole pour cette réponse. Je n'ai donc pas vérifié les détails de la délibération du 22 mai ni le périmètre exact de la concession.
