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Budget et économie
Logements sociaux Saint-Médard-en-Jalles
Ordre du jour #3025 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil examinera la garantie d'emprunts PLAI, PLUS et PLS de 3 476 211 € pour l'acquisition en VEFA de 24 logements sociaux au 2 rue Albert Marquet à Saint-Médard-en-Jalles.
Le sujet porte sur une garantie d'emprunt accordée par Bordeaux Métropole à un bailleur social. Le bailleur finance l'acquisition de logements en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), c'est-à-dire des logements achetés à un promoteur avant leur construction. Les prêts sont de trois types, qui correspondent à trois niveaux de loyer et de ressources des locataires :
- PLAI (prêt locatif aidé d'intégration), pour les ménages les plus modestes.
- PLUS (prêt locatif à usage social), le HLM « classique ».
- PLS (prêt locatif social), pour les ménages aux revenus un peu plus élevés.
Ces prêts sont généralement consentis par la Caisse des Dépôts. Les collectivités garantissent habituellement les emprunts des bailleurs sociaux. Si le bailleur ne peut plus rembourser, la collectivité garante s'engage à payer à sa place. Cette garantie réduit le coût du financement et rend les opérations possibles. Elle est le plus souvent accordée sur la base de dispositifs prévus par le code général des collectivités territoriales. Ces dispositifs encadrent les garanties d'emprunt.
L'enjeu est local. Saint-Médard-en-Jalles compte 32 910 habitants et, selon une source statistique fondée sur le RPLS 2021, environ 2 530 logements sociaux. La commune est soumise à l'obligation de rattrapage de la loi SRU, qui impose un taux minimal de logements sociaux, et les nouvelles opérations y contribuent. Les 24 logements concernés s'ajoutent donc à l'offre locative sociale de la métropole bordelaise, où la demande reste forte. Le montant garanti (3 476 211 €) engage la signature de la collectivité pendant toute la durée des prêts, souvent plusieurs décennies.
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