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Administration
Opération Pontet Sud Pessac
Ordre du jour #8525 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil sera invité à approuver le CRFA 2025 de l'opération d'aménagement le Pontet Sud à Pessac.
Le Pontet Sud est un secteur de Pessac, en périphérie de Bordeaux Métropole. Il fait l'objet d'une opération d'aménagement d'intérêt métropolitain. Je n'ai pas pu vérifier les détails récents du programme (nombre de logements, calendrier, aménageur). Le texte ci-dessous s'en tient donc au cadre juridique général.
Le CRFA (compte rendu financier annuel) est un document que l'aménageur remet chaque année à la collectivité lorsque l'opération est confiée par concession d'aménagement. Cette obligation vient des articles L. 300-5 et R. 300-9 et suivants du code de l'urbanisme. Le CRFA présente le bilan financier prévisionnel de l'opération. Il comprend l'état d'avancement des acquisitions foncières, des travaux et des cessions de terrains, le plan de trésorerie et, s'il y en a, les participations financières de la collectivité. Le conseil de la Métropole l'examine et l'approuve. Cette approbation permet à la collectivité de contrôler l'évolution des coûts, des recettes et du calendrier.
Ce rendez-vous annuel est important pour les habitants et pour les finances publiques. Il permet de vérifier que le projet respecte son équilibre budgétaire. Il montre aussi si la collectivité doit verser des participations supplémentaires, et si le programme (logements, équipements, espaces publics) évolue. Le CRFA 2025 porte sur l'exercice 2025 et il est présenté au conseil en septembre 2026. Pour connaître le contenu exact du dossier, vous pouvez consulter la délibération sur le site de Bordeaux Métropole, dans les documents du conseil.
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