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Administration
Cession foncier ZAC Vergers du Tasta
Ordre du jour #10725 septembre 2026
Résumé
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Le conseil sera invité à approuver la cession de fonciers métropolitains sur l'îlot C2.2 de la ZAC Les Vergers du Tasta à Bruges à Mésolia Habitat.
La ZAC « Les Vergers du Tasta » est une zone d'aménagement concerté située à Bruges, au nord de Bordeaux Métropole. Elle vise à créer un nouveau quartier mixte, avec des logements, des espaces publics et des équipements. Ces opérations sont menées sous le régime juridique de la ZAC. La collectivité, ici la Métropole, maîtrise le foncier. Elle le cède ensuite à des opérateurs (promoteurs ou bailleurs sociaux) par lots, souvent appelés « îlots », selon un cahier des charges de cession de terrain. Ce document fixe les prescriptions urbaines, architecturales et environnementales, ainsi que les programmes de logements à respecter.
Mésolia Habitat est un bailleur social girondin. Il intervient dans la construction et la gestion de logements locatifs sociaux et dans l'accession aidée. Une cession à un bailleur de ce type sert en général à réaliser des logements sociaux ou abordables sur l'îlot concerné (ici C2.2). Elle contribue ainsi aux objectifs de la loi SRU, qui impose aux communes un taux minimal de logements sociaux. Elle s'inscrit aussi dans le programme local de l'habitat (PLH) de la Métropole.
Ce type de délibération est important parce que la cession de biens métropolitains doit être votée par le conseil. Le prix de cession est en principe encadré par l'avis du service des Domaines (France Domaine). Le vote permet de lancer la phase opérationnelle : dépôt du permis de construire, puis construction des logements.
Je n'ai pas pu consulter de sources récentes. Ces informations générales sont donc à confirmer avec la délibération publiée sur le site de Bordeaux Métropole.
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