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Administration
Code de déontologie des élus
Ordre du jour #425 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil examinera l'évolution du Code de déontologie de l'élu métropolitain. Des modifications seront proposées pour adapter les règles déontologiques applicables aux élus de Bordeaux Métropole.
Le Code de déontologie de l'élu métropolitain est un document interne. Il rassemble les principes de probité, d'impartialité, de transparence et de prévention des conflits d'intérêts qui s'appliquent aux conseillers de Bordeaux Métropole. Il n'a pas de valeur législative propre. Il complète le cadre légal, en particulier la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique, la loi du 27 décembre 2019 « Engagement et proximité » et l'article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales. Cet article impose à tous les élus locaux la « charte de l'élu local », qui doit être lue lors de la première réunion du conseil. Le code métropolitain précise ces obligations à l'échelle de la Métropole.
Les règles portent généralement sur plusieurs points : la prévention et la déclaration des conflits d'intérêts, par exemple le déport lors des votes concernant un organisme où l'élu a des intérêts. Elles encadrent aussi l'acceptation de cadeaux et d'invitations, l'usage des moyens de la collectivité, les relations avec les représentants d'intérêts et les déclarations de patrimoine et d'intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Elles prévoient souvent un référent déontologue, chargé de conseiller les élus. Ce dispositif est devenu obligatoire pour les collectivités à la suite de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS ».
Cette mise à jour est importante pour la confiance des habitants dans les décisions prises sur les transports, l'urbanisme, l'eau ou les marchés publics. Ces domaines pèsent lourd dans le budget de la Métropole et peuvent donner lieu à des conflits d'intérêts. Une révision intervient en général pour tenir compte de l'évolution de la loi, des recommandations de la HATVP et des retours d'expérience du mandat. Je n'ai pas pu consulter le site de Bordeaux Métropole pour vérifier le contenu précis des modifications proposées. Le texte exact figure dans le rapport de présentation joint à la délibération.
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