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Budget et économie
Logements La Fontaine Carbon-Blanc
Ordre du jour #5525 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil sera invité à garantir des emprunts PLAI et PLUS de 4 994 378 € pour l'acquisition en VEFA de 33 logements sociaux avenue La Fontaine à Carbon-Blanc.
Les prêts PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) et PLUS (prêt locatif à usage social) sont les principaux financements du logement social en France. Ils sont accordés surtout par la Caisse des dépôts et consignations. Le PLAI s'adresse aux ménages aux ressources les plus modestes. Le PLUS correspond au logement social « classique ». Les bailleurs sociaux obtiennent rarement ces prêts sans la garantie d'une collectivité. Bordeaux Métropole accorde donc régulièrement sa garantie, souvent à hauteur de 100 % de l'emprunt. En cas de défaillance du bailleur, la collectivité rembourse à sa place. En contrepartie, elle obtient en général un droit de réservation sur une partie des logements. Le cadre juridique se trouve dans le code général des collectivités territoriales (articles L.2252-1 et suivants) et dans le code de la construction et de l'habitation.
La VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) permet à un bailleur social d'acheter des logements à un promoteur privé pendant ou avant la construction. Ce mécanisme est très utilisé pour atteindre les objectifs de la loi SRU, qui impose aux communes concernées 25 % de logements sociaux. Il sert aussi à appliquer les règles de mixité sociale des programmes neufs. Carbon-Blanc, commune de la rive droite de l'agglomération bordelaise, est soumise à cette obligation de rattrapage.
Ce type de délibération est important pour deux raisons. Il facilite la production de logements abordables, alors que la demande reste très supérieure à l'offre dans la métropole. Il engage aussi les finances de la collectivité, car les garanties d'emprunt figurent parmi ses engagements hors bilan. Je n'ai pas pu consulter de document précis sur ce programme. Les détails figurent dans le rapport de présentation publié par Bordeaux Métropole.
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