00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:00:20
- ORDRE DU JOUR, à partir de 01:37:59
Le conseil sera invité à garantir des emprunts PAM de 2 938 361 € pour la réhabilitation de 66 logements sociaux à La Benauge, Tour 2, rue du professeur Lambinet à Bordeaux.
La Benauge est un quartier de Bordeaux Bastide, sur la rive droite. Il comprend un grand ensemble de logements sociaux datant des années 1950, avec des tours et des barres. Ce quartier relève de la politique de la ville et a fait l'objet de programmes successifs de rénovation urbaine. La réhabilitation des 66 logements de la Tour 2 s'inscrit dans cette logique d'amélioration du parc social existant. Elle vise en général à améliorer les performances énergétiques, le confort et les parties communes. Je n'ai pas pu vérifier les détails précis de ce programme, ni le nom du bailleur concerné.
Le prêt PAM (prêt d'amélioration) est un financement long terme de la Caisse des Dépôts, destiné aux bailleurs sociaux. Il sert à financer des travaux d'amélioration ou de réhabilitation du parc existant. Ces prêts sont habituellement assortis d'une garantie des collectivités locales : la Métropole, parfois avec la commune ou le département, s'engage à rembourser l'emprunt si le bailleur est défaillant. Cette garantie est encadrée par le Code général des collectivités territoriales (articles L. 2252-1 et suivants, et D. 1511-30 et suivants). Elle permet au bailleur d'obtenir de meilleures conditions de financement. En contrepartie, la collectivité peut obtenir des droits de réservation de logements pour ses publics prioritaires.
L'enjeu est double. Il s'agit de maintenir des logements sociaux de qualité et de réduire les charges énergétiques des locataires, dans le cadre des objectifs de rénovation du parc. Il s'agit aussi de limiter le risque financier pour la collectivité, qui reste engagée sur la durée du prêt. La Métropole exerce cette compétence en matière d'habitat.
Aucune intervention d'orateur