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Budget et économie
Réhabilitation résidence Monnaie
Ordre du jour #3725 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil sera invité à garantir des emprunts PAM de 483 999 € pour la réhabilitation de 6 logements sociaux de la résidence Monnaie au 13 rue Porte de la Monnaie à Bordeaux.
Une garantie d'emprunt est un engagement par lequel une collectivité, ici Bordeaux Métropole, s'engage à rembourser un prêt si le bailleur social ne peut plus le faire. Cette garantie est très courante dans le logement social. Les organismes HLM empruntent surtout auprès de la Caisse des Dépôts (prêts de la Banque des Territoires). Les prêteurs exigent presque toujours une garantie publique. Elle rassure le prêteur, ce qui permet d'obtenir des taux plus bas. Elle ne coûte rien à la collectivité tant que le bailleur rembourse normalement. Le cadre légal figure dans le Code général des collectivités territoriales (articles L.2252-1 et suivants et L.3231-4), qui fixe des plafonds de risque. Pour le logement social, ces plafonds ne s'appliquent pas de la même manière.
Le sigle PAM désigne le « prêt amélioration », destiné à financer des travaux de réhabilitation sur le parc existant. Ces travaux portent le plus souvent sur la performance énergétique, le confort et la mise aux normes des logements. Le prêt de 483 999 € concernerait 6 logements, rue Porte de la Monnaie à Bordeaux. Cela représente environ 80 000 € par logement.
Le sujet compte pour deux raisons. La rénovation du parc social ancien contribue à la lutte contre la précarité énergétique et aide à atteindre les objectifs de sobriété énergétique. La garantie permet aussi aux bailleurs de financer ces chantiers sans peser sur les loyers. En contrepartie, la Métropole obtient en général des droits de réservation de logements pour des ménages relevant de ses publics prioritaires.
Je n'ai pas pu consulter le site de Bordeaux Métropole, donc je n'ai pas pu vérifier les détails de cette opération. Ils figurent dans le rapport de présentation de la délibération.
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