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Administration
ZAC Robert Picqué Villenave
Ordre du jour #10225 septembre 2026
Résumé
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Le conseil examinera le CRFA 2025, l'avenant n°1 au traité de concession et une convention tripartite pour la ZAC Robert Picqué à Villenave-d'Ornon.
La ZAC Robert Picqué est une zone d'aménagement concerté située à Villenave-d'Ornon, dans le secteur de l'ancien domaine agricole et de l'hôpital Robert Picqué. Elle est portée par Bordeaux Métropole, qui en a confié l'aménagement à un concessionnaire dans le cadre d'un traité de concession. Je n'ai pas pu consulter de sources à jour pour cette réponse. Les éléments ci-dessous sont donc des informations générales, et il faut les vérifier sur le site de Bordeaux Métropole.
Le CRFA (compte rendu financier annuel) est un document obligatoire. Le Code de l'urbanisme (art. L. 300-5) et le Code de la commande publique l'exigent pour les concessions d'aménagement. Chaque année, l'aménageur y présente à la collectivité l'état d'avancement de l'opération, les dépenses et recettes réalisées, le bilan prévisionnel et le plan de trésorerie. La collectivité l'approuve par délibération et peut ainsi contrôler l'équilibre financier. Si elle verse une participation, elle peut aussi en ajuster le montant.
Un avenant au traité de concession modifie les conditions initiales du contrat. Il peut changer la durée, le périmètre, le programme des équipements ou la participation financière. Une convention tripartite associe en général la Métropole, la commune et l'aménageur. Elle précise la répartition des équipements publics, leur financement et leur remise ultérieure aux collectivités.
L'enjeu pour les habitants est de savoir si le projet reste financièrement équilibré, quel est le calendrier de livraison des logements, des équipements et des espaces publics, et quelle part de l'opération les finances publiques locales prennent en charge.
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