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Budget et économie
Réhabilitation Les Sècheries Bègles
Ordre du jour #3425 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil examinera la garantie d'un emprunt PAM de 7 974 915 € pour la réhabilitation de 124 logements sociaux de l'opération Les Sècheries à Bègles par Domofrance.
La résidence Les Sècheries, à Bègles, fait partie du parc locatif social de Domofrance. Cet organisme est le principal bailleur social de Gironde. Le projet consiste à réhabiliter 124 logements. Ce type d'opération vise en général à améliorer la performance énergétique : isolation, remplacement des menuiseries, ventilation, chauffage. Il vise aussi à réduire les charges des locataires et à lutter contre la précarité énergétique. Ces travaux répondent aux exigences de la loi Climat et Résilience de 2021, qui interdit progressivement la location des logements les plus énergivores (classes G, puis F et E).
Le prêt PAM (prêt d'amélioration) est un prêt à long terme. La Caisse des Dépôts (Banque des Territoires) l'accorde aux bailleurs sociaux pour financer des réhabilitations lourdes. Ces organismes sollicitent souvent une garantie d'emprunt auprès des collectivités locales. Ici, la garantie vient de Bordeaux Métropole, qui est compétente en matière d'habitat. Avec cette garantie, la collectivité s'engage à rembourser le prêt si le bailleur ne le peut plus. Cela permet au bailleur d'obtenir des conditions de financement plus favorables. En contrepartie, la Métropole obtient en général des droits de réservation de logements au profit de ses publics prioritaires. Le risque pour la collectivité est faible, car le secteur du logement social est très encadré. Il reste encadré par les règles prudentielles applicables aux garanties d'emprunt des collectivités.
Ce dossier est important pour deux raisons. Il touche à la qualité de vie de plusieurs centaines d'habitants. Il s'inscrit aussi dans la politique métropolitaine de rénovation du parc social et de transition énergétique. Je n'ai pas pu consulter de sources récentes. Le montant exact (7 974 915 €) et le calendrier des travaux sont à vérifier dans la délibération publiée sur le site de Bordeaux Métropole.
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