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Budget et économie
Subventions FEDER et Fonds Vert
Ordre du jour #6325 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil sera invité à solliciter des subventions FEDER et Fonds Vert pour des projets métropolitains de végétalisation, d'aménagement des espaces publics et de mobilité durable.
Le FEDER (Fonds européen de développement régional) est un instrument de la politique de cohésion de l'Union européenne. En Nouvelle-Aquitaine, il est géré par la Région pour la période de programmation 2021-2027. Il finance notamment la transition écologique, l'adaptation au changement climatique et la mobilité urbaine durable. Pour les agglomérations, des enveloppes sont souvent consacrées au développement urbain intégré. Les projets retenus reçoivent un cofinancement qui couvre une partie des dépenses éligibles. Le reste du financement doit venir de la collectivité ou d'autres partenaires. Le programme 2021-2027 arrive dans sa phase finale, et la sélection des dossiers se fait donc dans un calendrier de plus en plus serré.
Le Fonds vert (« Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ») a été lancé par l'État en 2023. Il soutient les projets des collectivités sur la rénovation énergétique, la renaturation des villes, la biodiversité, les mobilités et la prévention des risques. Les demandes sont instruites par les services de l'État, en général au niveau de la préfecture de département. Les crédits ont été réduits dans les lois de finances successives, et la contrainte budgétaire pèse sur les collectivités. Cela rend les critères de sélection plus exigeants et la concurrence entre projets plus forte. Je n'ai pas pu vérifier les montants précis et les règles applicables en 2026.
Ces dispositifs sont importants pour les habitants. Ils permettent de financer des projets de végétalisation, de lutte contre les îlots de chaleur, de requalification des espaces publics et de développement des transports ou des modes actifs, tout en limitant la charge pour le budget métropolitain. La délibération autorise le dépôt des dossiers. Elle ne garantit pas l'attribution des aides.
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