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Budget et économie
Garantie La Crédentiale transfert
Ordre du jour #3325 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil sera invité à réitérer la garantie métropolitaine dans le cadre du transfert de 2 emprunts pour l'acquisition de la résidence La Crédentiale à Gradignan, pour un capital restant dû de 2 022 253,58 €.
Ce sujet relève de la garantie d'emprunt, un mécanisme par lequel une collectivité s'engage à rembourser un prêt si l'emprunteur ne le peut plus. Selon la Chambre régionale des comptes, Bordeaux Métropole accorde quasi exclusivement cette garantie aux opérateurs du logement social, pour des opérations financées par des prêts. Quand un organisme rachète un immeuble et reprend les prêts existants, les prêts sont transférés à un nouvel emprunteur. La collectivité doit alors délibérer à nouveau pour maintenir sa garantie. C'est la « réitération » de la garantie, ici pour deux emprunts dont le capital restant dû est de 2 022 253,58 €. Je n'ai pas trouvé de source publique sur l'opération d'acquisition de la résidence La Crédentiale à Gradignan. Les caractéristiques de la résidence et de l'acquéreur ne sont donc pas confirmées ici.
L'enjeu est double. Pour la Métropole, la garantie est un engagement hors bilan : en cas de défaillance de l'emprunteur, elle devrait rembourser. En 2018, la Chambre régionale des comptes relevait d'ailleurs une provision pour garantie d'emprunt de 2,5 M€ dans les comptes de la Métropole. Pour le logement social, la garantie permet d'obtenir des prêts à de meilleures conditions, ce qui aide à maintenir des loyers accessibles et à préserver l'offre sur le territoire.
Le contexte est celui d'une forte demande. Le parc social de la métropole compte environ 91 160 logements, soit 23,5 % des résidences principales en 2018. Les bailleurs sociaux restent des partenaires clés des politiques locales de l'habitat. Les délibérations de ce type sont fréquentes et techniques : elles assurent la continuité juridique des garanties lors des changements de propriétaire.
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