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Administration
Bail emphytéotique allée Ratabou
Ordre du jour #8925 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil sera invité à approuver un acte rectificatif au bail emphytéotique liant Bordeaux Métropole et la SBEPEC, allée Louis Ratabou à Bordeaux.
Un bail emphytéotique est un contrat de longue durée, de 18 à 99 ans, régi par le Code rural et le Code général de la propriété des personnes publiques. Il donne au preneur, ici la SBEPEC, un droit réel sur un bien appartenant à une collectivité, en l'occurrence Bordeaux Métropole. En contrepartie, le preneur verse une redevance, souvent modeste, et s'engage à entretenir ou aménager le bien. Il peut y construire, exploiter l'ouvrage et l'améliorer, et le bien revient à la collectivité à la fin du bail.
Un acte rectificatif sert à corriger une erreur matérielle ou une imprécision dans l'acte initial. Il peut porter sur une référence cadastrale, une surface, une désignation de parcelle ou l'identité des parties. Cette correction est nécessaire pour que l'acte puisse être publié au service de la publicité foncière. Sans publication, le droit du preneur n'est pas opposable aux tiers. Ce type de délibération est le plus souvent technique et ne change pas l'économie du contrat.
Je n'ai pas pu consulter les documents officiels de Bordeaux Métropole sur ce dossier. Je ne peux donc pas préciser la nature exacte de la rectification, la destination du site de l'allée Louis Ratabou ni l'activité de la SBEPEC. Les délibérations et les rapports de présentation sont consultables sur le site de Bordeaux Métropole, dans la rubrique du Conseil de Métropole. Ils donnent le détail de l'erreur corrigée et des conséquences éventuelles pour la collectivité.
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