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Administration
Rapport assainissement 2025
Ordre du jour #13825 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil prendra connaissance du rapport annuel du délégataire 2025 des services publics de l'assainissement collectif des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines.
Le rapport annuel du délégataire (RAD) est un document que la loi impose aux entreprises chargées d'un service public délégué. Il s'appuie sur le Code général des collectivités territoriales (articles L. 1411-3 et R. 1411-7) et sur le Code de la commande publique. Le délégataire y présente chaque année ses comptes, la qualité du service rendu, les investissements réalisés et l'état du patrimoine (réseaux, stations d'épuration, postes de relevage). Le conseil de Métropole en prend connaissance, mais il ne le vote pas. Un rapport distinct, le RPQS (rapport sur le prix et la qualité du service), est établi par la collectivité elle-même. Ces documents sont ensuite rendus publics, notamment via le site « services.eaufrance.fr ».
À Bordeaux Métropole, l'assainissement collectif et la gestion des eaux pluviales urbaines sont des compétences métropolitaines. Le service s'appuie sur des contrats de délégation confiés à des opérateurs privés, avec un suivi de la collectivité. Les sujets habituellement suivis sont la conformité des rejets à la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines, le taux de collecte, le rendement des stations d'épuration et les débordements par temps de pluie. S'y ajoutent la lutte contre les eaux parasites dans les réseaux, le renouvellement des canalisations et le prix de l'assainissement facturé aux usagers.
Le sujet compte pour les habitants pour plusieurs raisons. Il touche à la facture d'eau et à la qualité des milieux aquatiques, en particulier la Garonne. Il concerne aussi l'adaptation aux épisodes orageux de plus en plus intenses et à l'imperméabilisation des sols. La directive européenne révisée sur les eaux urbaines résiduaires, adoptée en 2024, renforce les exigences sur le traitement des micropolluants et sur la gestion des eaux pluviales. Les collectivités devront donc investir davantage.
Je n'ai pas pu consulter le site de Bordeaux Métropole pour vérifier les chiffres du rapport 2025. Les éléments ci-dessus sont donc généraux et ne reprennent pas de données précises sur ce rapport.
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