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Budget et économie
Résidence universitaire Lormont
Ordre du jour #4125 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil sera invité à garantir des emprunts PLS et PHARE de 19 119 477 € pour l'acquisition en VEFA de 355 logements sociaux, résidence universitaire Studio Parc Fontbelleau à Lormont.
Le sujet porte sur la garantie apportée par Bordeaux Métropole à des emprunts contractés auprès de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts). Il s'agit d'acheter en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) une résidence étudiante de 355 logements à Lormont. Ce mécanisme est courant : le PLS permet de financer l'achat en VEFA de logements sociaux, ainsi que des logements étudiants. Le prêt PLS (prêt locatif social) finance aussi des logements en structure collective destinés notamment à des étudiants et à des jeunes actifs. Il ouvre droit à l'APL pour les résidents.
Le prêt PHARE vient en complément. Il peut compléter un PLS de la CDC pour les résidences universitaires. Il peut couvrir jusqu'à 100 % du besoin de financement. La Banque des Territoires a par ailleurs étendu le prêt PHARE aux bailleurs sociaux pour développer le logement étudiant.
La garantie de la collectivité est importante pour les bailleurs. Si l'emprunteur ne rembourse pas, la collectivité s'engage à payer à sa place. Cette garantie permet d'obtenir des conditions de financement favorables. Elle est aussi un levier pour la politique locale du logement : elle aide à produire des logements à loyers encadrés pour les étudiants, qui sont nombreux dans la métropole bordelaise. La garantie de la CGLLS n'intervient qu'en subsidiarité, quand les garanties des collectivités n'ont pas pu couvrir l'emprunt. Les garanties des collectivités restent donc le dispositif principal.
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