00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:00:20
- ORDRE DU JOUR, à partir de 01:37:59
Le conseil examinera le CRFA 2025 et l'avenant n°5 au traité de concession du secteur Marne à Mérignac.
Le CRFA (compte rendu financier annuel) est un document que l'aménageur remet chaque année à la collectivité concédante. Pour Mérignac Marne, l'aménageur est La Fab, et la collectivité est Bordeaux Métropole. Le CRFA présente l'état d'avancement de l'opération, le bilan financier prévisionnel et le plan de trésorerie. Il permet à la Métropole de contrôler les comptes et de décider d'éventuels ajustements. Ces ajustements prennent souvent la forme d'un avenant au traité de concession.
L'opération « Mérignac Marne » a été qualifiée d'opération d'intérêt métropolitain par délibération du conseil de Bordeaux Métropole du 21 octobre 2016. L'opération d'aménagement et le traité de concession confié à La Fab ont été approuvés en juillet 2017, et la déclaration d'utilité publique du secteur date d'août 2020. La concession court de 2017 à 2031 et porte sur 17 hectares, avec environ 1 100 logements et 22 600 m² de surfaces commerciales. Le site est situé avenue de la Marne, près de la station Quatre Chemins de la ligne A du tramway. Cette ligne a été prolongée jusqu'à l'aéroport en avril 2023. L'objectif est de transformer un secteur exclusivement commercial en quartier mixte, avec des logements, des commerces et des espaces paysagers.
L'opération est liée à celle de Mérignac Soleil, voisine. Pour Soleil, un avenant n°3 au traité de concession a augmenté la participation financière de Bordeaux Métropole de 14 986 713 euros. Ce précédent montre que les avenants servent à réévaluer les bilans (coûts des travaux, calendrier, programme). Le vote de l'avenant n°5 pour Marne a donc un enjeu d'argent public : il peut modifier la participation de la Métropole et de la commune, et il peut aussi prolonger la durée de la concession.
Aucune intervention d'orateur