00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:00:20
- ORDRE DU JOUR, à partir de 01:37:59
Administration
Liste des arrêtés du Président
Ordre du jour #225 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil prendra connaissance de la liste des arrêtés pris par le Président de Bordeaux Métropole. Il s'agit d'une information obligatoire au conseil.
La « liste des arrêtés du Président » est un point récurrent de l'ordre du jour du conseil. Selon Bordeaux Métropole, les actes signés par le président ou par un délégataire de signature prennent la forme d'arrêtés ou de décisions. La distinction est la suivante : les décisions sont prises par délégation du conseil métropolitain, tandis que les arrêtés relèvent des pouvoirs propres du président. Ces actes sont publiés sur le site open data de Bordeaux Métropole. Ils concernent par exemple la voirie, les plans d'alignement ou les délégations de signature aux agents.
Le cadre juridique est l'article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales. Il permet au conseil de déléguer une partie de ses attributions au président, avec quelques exceptions, dont le vote du budget et la fixation des taux ou tarifs des taxes et redevances. En contrepartie, le président rend compte, à chaque réunion de l'organe délibérant, des attributions exercées par délégation. Cette information au conseil est donc une obligation de transparence. Elle n'est pas soumise à un vote.
Sur le plan récent, la gouvernance a changé. Le 24 avril 2026, le Conseil a élu Thomas Cazenave président de la Métropole. Il succède à Christine Bost. Le conseil a ensuite renouvelé la délibération de délégation de pouvoirs au président (n° 2026-140, 24 avril 2026). Des listes d'arrêtés ont été présentées aux séances d'avril et de mai 2026. Les citoyens peuvent consulter ces documents dans la rubrique « Documents du conseil » du site de la Métropole.
Interventions(0)
Texte généré par IA
Aucune intervention d'orateur