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Budget et économie
Logements Le Taillan-Médoc
Ordre du jour #4625 septembre 2026
Résumé
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Le conseil examinera la garantie d'emprunts PLAI et PLUS de 1 041 437 € pour l'acquisition en VEFA de 7 logements sociaux individuels au Domaine Aloha, 57 chemin de Mathyadeux au Taillan-Médoc.
Une garantie d'emprunt est un engagement par lequel une collectivité, ici Bordeaux Métropole, se porte caution auprès du prêteur (le plus souvent la Caisse des Dépôts) pour le remboursement d'un prêt contracté par un bailleur social. Si le bailleur ne peut plus rembourser, la collectivité prend le relais. Ce mécanisme est encadré par le Code général des collectivités territoriales, qui fixe des ratios prudentiels. Il permet aux organismes HLM d'obtenir des prêts à taux avantageux, ce qui facilite l'équilibre financier des opérations.
Les prêts PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) et PLUS (prêt locatif à usage social) financent des logements sociaux. Le PLAI s'adresse aux ménages aux ressources les plus modestes, avec les loyers les plus bas. Le PLUS correspond au logement social « classique ». La VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) permet à un bailleur d'acheter à un promoteur des logements encore à construire. Elle est très utilisée pour produire du logement social dans des programmes privés.
L'enjeu est de respecter les objectifs de la loi SRU, qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants d'atteindre 25 % de logements sociaux. Le Taillan-Médoc fait partie de la métropole bordelaise, où la demande de logements sociaux reste forte et les délais d'attribution sont longs. Les garanties d'emprunt accordées par la Métropole soutiennent donc la production de logements abordables, y compris sous forme de maisons individuelles comme dans cette opération. Je n'ai pas pu consulter de source récente sur ce programme précis.
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