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Budget et économie
Exonération TEOM locaux industriels
Ordre du jour #2225 septembre 2026
Résumé
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Le conseil sera invité à reconduire pour 2027 l'exonération facultative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux, avec la liste des établissements exonérés.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) finance la collecte et le traitement des déchets. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale des biens soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. L'article 1521 du Code général des impôts (CGI) fixe les règles d'exonération. Certains locaux en sont exonérés de plein droit, par exemple les usines. Le conseil peut aussi, chaque année, exonérer par délibération les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux. Ces locaux doivent ne pas utiliser le service public, par exemple parce qu'ils font appel à un prestataire privé pour leurs déchets. Les établissements concernés sont fixés par une liste nominative. La délibération doit être prise avant le 15 octobre pour s'appliquer à l'année suivante. Cela explique que la reconduction pour 2027 soit votée en septembre 2026.
Le dispositif évite qu'une entreprise paie deux fois, à la fois la TEOM et un prestataire privé. Il a une contrepartie : la charge est répartie sur les autres contribuables, en particulier les ménages. Le taux de TEOM s'applique alors à une base plus étroite. Les entreprises qui ne sont pas exonérées peuvent, pour leur part, être soumises à la redevance spéciale pour les déchets non ménagers.
Le sujet s'inscrit dans un contexte de hausse du coût de gestion des déchets. Cette hausse vient de l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), de l'obligation de tri à la source des biodéchets depuis 2024 et des investissements dans les équipements de traitement. Je n'ai pas pu vérifier les chiffres locaux ni la liste des établissements exonérés pour Bordeaux Métropole. Ces informations figurent dans la délibération publiée sur le site de la Métropole.
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