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Administration
Cession foncière Blanquefort Vilogia
Ordre du jour #9025 septembre 2026
Résumé
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Le conseil examinera la cession à Vilogia d'emprises foncières situées rue de la Rivière et avenue du XI novembre à Blanquefort.
Vilogia est un bailleur social, une entreprise sociale pour l'habitat (ESH) du nord de la France. Elle intervient aussi en Gironde. Une cession foncière à un bailleur de ce type est une vente de terrains publics, ici de Bordeaux Métropole ou d'une commune. Elle sert en général à construire des logements sociaux ou des logements en accession aidée. Ces terrains se situent rue de la Rivière et avenue du XI novembre, à Blanquefort. La commune fait partie des 28 communes de la métropole.
Sur le plan juridique, la vente d'un bien public doit être décidée par délibération du conseil. Elle s'appuie sur l'avis de France Domaine, le service d'évaluation du domaine, qui estime la valeur du bien. Le prix peut être inférieur à cette valeur pour des motifs d'intérêt général, par exemple la production de logements sociaux. Dans ce cas, la décision doit être justifiée. Blanquefort est soumise à l'article 55 de la loi SRU, qui impose un taux minimal de 25 % de logements sociaux. La commune doit donc rattraper un retard dans ce domaine. Les cessions de foncier public sont l'un des leviers utilisés pour y parvenir.
Pour les habitants, l'enjeu est la nature du futur programme : nombre de logements, mixité, hauteur des bâtiments, circulation et stationnement. Le projet peut aussi concerner l'insertion dans le quartier et la préservation des espaces verts. Je n'ai pas pu consulter de source en ligne pour confirmer les détails du projet. Les documents de la séance sur le site de Bordeaux Métropole (délibération, note de présentation, avis du Domaine) donneront le prix, la surface et le programme prévu.
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