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Administration
Avenant convention COS risques psychosociaux
Ordre du jour #1425 septembre 2026
Résumé
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Le conseil examinera un avenant à la convention 2026 entre Bordeaux Métropole et le COS portant sur un montant complémentaire de subvention pour financer un diagnostic sur les risques psychosociaux au sein de l'association.
Le COS (Comité des œuvres sociales) est une association qui gère l'action sociale en faveur des agents de Bordeaux Métropole et, selon les cas, de communes partenaires. Elle propose des prestations comme les aides, les loisirs, les chèques vacances et les billetteries. Bordeaux Métropole la finance par une subvention annuelle. Une convention pluriannuelle ou annuelle en fixe les objectifs et le montant. Cette convention est encadrée par la loi du 12 avril 2000 sur les relations avec les administrations. Au-delà de 23 000 €, elle est obligatoire. Un avenant sert à modifier cette convention en cours d'année, ici pour ajouter un complément de subvention.
Les risques psychosociaux (RPS) recouvrent le stress, le harcèlement, les violences internes et l'épuisement professionnel. Le Code du travail (articles L. 4121-1 et suivants) oblige tout employeur à évaluer les risques professionnels, y compris psychosociaux, et à les consigner dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Cette obligation vaut aussi pour les associations employeuses. Un diagnostic RPS est généralement confié à un prestataire extérieur. Il se fait par questionnaires, entretiens et ateliers, puis débouche sur un plan d'action.
Le sujet compte pour deux raisons. Il concerne la santé et les conditions de travail des salariés de l'association. Il pose aussi la question de l'usage de l'argent public : la collectivité finance une démarche de prévention qui relève en principe de l'employeur. Je n'ai pas pu consulter les documents officiels de Bordeaux Métropole. Ces informations générales n'ont donc pas été vérifiées auprès de sources récentes.
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