00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:00:20
- ORDRE DU JOUR, à partir de 01:37:59
Éducation
Financement scolaire Talence
Ordre du jour #8125 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil sera invité à attribuer un financement à la commune de Talence pour les équipements scolaires communaux hors opération d'aménagement d'intérêt métropolitain.
Ce dossier relève d'un dispositif de soutien de Bordeaux Métropole aux communes pour leurs écoles. Il découle de la délibération n° 2018-420 du 6 juillet 2018. Les « attributions » successives de financements aux communes pour les équipements scolaires communaux hors opération d'aménagement d'intérêt métropolitain appliquent cette délibération. L'attribution n° 7 a été votée le 6 décembre 2024. Chaque nouvelle attribution fonctionne donc comme une tranche d'un programme pluriannuel. Elle porte sur des projets précis d'une commune, ici Talence.
Le cadre juridique distingue deux cas. La Métropole est compétente pour construire, aménager et entretenir les locaux scolaires dans les opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain (OAIM). En dehors de ces périmètres, les écoles restent communales. Une délibération-cadre du 27 septembre 2019 a aussi précisé le partage des rôles pour les groupes scolaires métropolitains. La Métropole en reste propriétaire et les met gratuitement à disposition des villes, qui en sont gestionnaires. Pour les écoles communales hors OAIM, la Métropole intervient par un règlement d'intervention. Elle apporte un cofinancement pour des extensions ou des rénovations. Un exemple est la participation métropolitaine de 600 000 € à l'agrandissement d'une école communale.
L'enjeu est important pour les familles et les finances locales. Les communes de la métropole font face à la hausse des effectifs et à la rénovation de bâtiments anciens. Ces aides allègent leur effort d'investissement. Les décisions sont publiées dans les « Documents du Conseil » sur le site de Bordeaux Métropole.
Interventions(0)
Texte généré par IA
Aucune intervention d'orateur