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Le conseil sera invité à garantir des emprunts PLS et PHARE de 9 279 942 € pour l'acquisition en VEFA d'une résidence universitaire de 141 logements au 47 chemin Richelieu à Floirac.
Les recherches n'ont pas abouti. Ce qui suit repose donc sur mes connaissances générales, sans source vérifiée.
Le sujet porte sur la garantie d'emprunt apportée par la Métropole à un organisme de logement social. Il s'agit ici de l'achat en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) d'une résidence étudiante de 141 logements à Floirac. Dans une VEFA, le bailleur achète à un promoteur un bâtiment encore en construction et en devient propriétaire au fil des travaux. Les prêts PLS (prêt locatif social) servent à financer des logements sociaux dont les loyers sont un peu plus élevés que ceux du logement social classique. Les prêts « PHARE » sont des prêts de la Caisse des Dépôts, proposés aux bailleurs sociaux pour la construction ou l'acquisition de logements. Ils sont en général associés à des financements à long terme.
La garantie d'emprunt est un mécanisme courant. Une collectivité s'engage à rembourser le prêteur si l'organisme emprunteur ne peut pas payer. Cette garantie permet aux bailleurs d'obtenir de meilleures conditions de financement. Elle reste encadrée par le Code général des collectivités territoriales, qui fixe des règles prudentielles. Ces règles limitent notamment la part de dette que la collectivité peut garantir. Le montant concerné est de 9 279 942 €.
L'enjeu est de répondre à la forte tension du marché locatif étudiant dans l'agglomération bordelaise. Les loyers y sont élevés et l'offre de logements abordables reste insuffisante. Floirac est bien desservie par le tram et se trouve proche des pôles universitaires. Pour une information à jour, il est recommandé de consulter la délibération sur le site de Bordeaux Métropole.
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