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Administration
Dissolution SIAEA Saint-Jean d'Illac
Ordre du jour #14125 septembre 2026
Résumé
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Le conseil sera invité à approuver la dissolution du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau et d'assainissement (SIAEA) Saint-Jean d'Illac/Martignas-sur-Jalles.
Le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau et d'assainissement (SIAEA) de Saint-Jean d'Illac et Martignas-sur-Jalles est un syndicat de gestion de l'eau et de l'assainissement. Il regroupait deux communes situées en périphérie ouest de l'agglomération bordelaise. Les deux communes font aujourd'hui partie de Bordeaux Métropole. Depuis la loi NOTRe de 2015, les compétences « eau » et « assainissement » sont obligatoirement exercées par les intercommunalités. Celles-ci les exercent soit directement, soit en adhérant à un syndicat. Dans le cas d'une métropole, la compétence lui revient de plein droit, sur son périmètre.
Sur le plan juridique, la dissolution d'un syndicat intercommunal relève du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle est prononcée par arrêté préfectoral, après consultation des collectivités membres. Elle suppose aussi de régler plusieurs points : la répartition de l'actif et du passif, le transfert des contrats (dont une éventuelle délégation de service public), le transfert du personnel et la reprise des budgets annexes. Le conseil de Bordeaux Métropole doit se prononcer sur ces modalités, puisqu'il reprend les compétences et les biens du syndicat.
Pour les habitants, l'enjeu est la continuité du service public de l'eau et de l'assainissement. Il porte aussi sur l'évolution possible des tarifs, qui peuvent s'harmoniser progressivement à l'échelle métropolitaine, et sur l'interlocuteur à contacter. Je n'ai pas pu vérifier les dernières évolutions de ce dossier précis. Pour le détail, vous pouvez consulter la délibération sur le site officiel de Bordeaux Métropole.
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